Conditions générales de vente et d'utilisation
Ce texte dit qui vous vend le service, ce que vous achetez, ce que ça coûte, comment on arrête, et ce que nous ne prétendons pas faire. Il est écrit pour être lu en entier.
Qui vous vend ce service
Cogniq est exploité par KLARITEE LLC, une société établie en dehors de l'Union européenne. Son adresse, son directeur de la publication, son représentant dans l'Union et son hébergeur figurent sur la page Mentions légales. Ces conditions s'appliquent dès que vous passez un test ou souscrivez un abonnement sur ce site. Le paiement, lui, est traité par Stripe, qui agit en tant que marchand officiel (« Sold through Link ») : c'est Stripe qui encaisse, collecte la TVA et vous adresse reçus et factures. KLARITEE LLC reste responsable du service décrit dans ces conditions.
Ce que vous achetez
Un accès en ligne à Cogniq, sous forme de contenu numérique : votre score complet et sa marge d'erreur, votre place sur 100 personnes, le détail des trois axes mesurés, un certificat à télécharger, et les autres tests disponibles au catalogue pendant la durée de votre abonnement. Le catalogue peut évoluer ; aucun nombre de tests n'est garanti.
Ce que Cogniq n'est pas
Un test que vous passez vous-même, sur internet, sans surveillance. Votre score vous situe par rapport aux personnes qui ont passé le même test ; il est donné à titre indicatif. Ce n'est ni un diplôme, ni une certification, ni un examen psychologique, ni un avis médical, et aucun de nos tests ne pose de diagnostic. Un organisme, un employeur ou une école n'a aucune obligation de le reconnaître.
Comment le contrat se forme
Avant de payer, vous cochez deux cases distinctes, jamais cochées d'avance : la première accepte ces conditions, la seconde accepte l'abonnement en rappelant son montant, sa fréquence et la date du premier prélèvement. Le contrat est conclu au moment du paiement. Vous recevez ensuite un e-mail qui reprend tout — montant, heure de fin des 48 heures, date du premier prélèvement, lien de résiliation — et que vous pouvez conserver.
Prix, taxes et paiement
2,00 € aujourd'hui pour 48 heures d'accès complet, puis 29,90 € par mois jusqu'à résiliation. Ces prix sont toutes taxes comprises : la TVA applicable est celle du pays où vous résidez, elle est incluse dans le montant affiché et ne s'y ajoute jamais. Le paiement passe par Stripe ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Le paiement est traité par Stripe en tant que marchand officiel (« Sold through Link ») : sur votre relevé bancaire, le prélèvement apparaît sous le libellé LINK.COM* COGNIQ, et Stripe vous envoie lui-même un reçu et une facture pour chaque paiement, ainsi qu'un e-mail de confirmation au début de l'essai. Le paiement peut être débité dans une devise ou par un établissement situé hors de votre pays : votre banque peut alors appliquer ses propres frais.
2,00 € aujourd'hui, accès complet pendant 48 heures.
Puis 29,90 € par mois — abonnement résiliable en un clic, à tout moment.
Si vous résiliez pendant les 48 heures, votre accès prend fin immédiatement.
Durée et renouvellement
L'abonnement n'a pas de durée minimale. Le premier prélèvement de 29,90 € a lieu 48 heures après votre paiement, puis l'abonnement se renouvelle tous les mois, à la même date, tant que vous ne l'arrêtez pas.
Résilier, en un clic
Si vous résiliez pendant les 48 heures, votre accès prend fin immédiatement.
Vous résiliez à tout moment, sans motif et sans vous connecter : depuis le lien « Résilier » présent en bas de chaque page, depuis le lien de l'e-mail reçu après le paiement, depuis votre espace membre, ou en écrivant à contact@cogniqlab.com. Un seul écran de confirmation, aucune offre pour vous retenir. Passé les 48 heures, la résiliation arrête le renouvellement et votre accès continue jusqu'à la fin du mois déjà payé. Une confirmation vous est envoyée par e-mail. Vous pouvez aussi résilier depuis link.com, l'espace où Stripe vous permet de gérer vos achats « Sold through Link » (la création d'un compte Link peut vous y être demandée) : la résiliation y produit les mêmes effets qu'ici, y compris la fin d'accès immédiate pendant les 48 heures.
Accès immédiat et droit de rétractation
Votre score complet et le catalogue s'ouvrent à la seconde où vous payez. En validant le paiement, vous demandez expressément que l'accès commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours, et vous reconnaissez perdre ce droit dès que le contenu numérique vous est fourni. Cette demande et cette reconnaissance vous sont confirmées dans l'e-mail reçu après le paiement. La résiliation, elle, reste possible à tout moment, dans les conditions du paragraphe précédent. Le paiement étant traité par Stripe en tant que marchand officiel, Stripe applique en outre les délais de rétractation que la réglementation de certaines régions impose, et peut, dans certains cas, accorder un remboursement dans les 60 jours suivant un paiement ; ces demandes s'adressent au support Link (support.link.com). Rien dans ce paragraphe ne vous prive d'un droit que vous tenez de la loi de votre pays de résidence.
Nous ne vous enverrons aucun rappel
Ces conditions ne prévoient aucun e-mail de rappel avant la fin de vos 48 heures, et nous n'en promettons aucun. Toute l'information est donnée au moment du paiement, répétée dans l'e-mail reçu juste après, et affichée en permanence dans votre espace membre : heure exacte de fin, montant à venir, résiliation à un clic.
Si un paiement échoue, si le prix change
Un prélèvement refusé est présenté à nouveau quelques jours plus tard ; s'il échoue encore, l'accès s'interrompt et l'abonnement s'arrête, sans autre somme réclamée. Un changement de prix vous est annoncé par e-mail avant de s'appliquer, ne vaut que pour les mois suivants, et vous pouvez résilier avant qu'il prenne effet.
Votre accès et votre compte
Il n'y a pas de mot de passe : vous vous connectez par un lien envoyé à votre adresse e-mail. L'accès est personnel. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage automatisé, de revente de l'accès ou de diffusion des questions, après vous en avoir informé par e-mail. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Confidentialité.
Ce qui nous appartient
Les questions, les figures, les textes et la façon dont les scores sont calculés nous appartiennent. Votre certificat est à vous : vous pouvez le montrer, l'imprimer et le partager. Reproduire les questions ou les publier ailleurs n'est pas permis.
Ce dont nous répondons
Nous nous engageons à fournir le service décrit ici et à le maintenir accessible, hors interruptions de maintenance. Nous ne garantissons ni que votre score sera celui que vous espériez, ni qu'un tiers l'acceptera comme preuve de quoi que ce soit. Les garanties légales de conformité des contenus numériques prévues par le droit de votre pays de résidence s'appliquent pleinement et rien dans ces conditions ne les limite.
Vos données
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, à qui nous le confions et comment exercer vos droits est décrit sur la page Confidentialité, qui fait partie de ces conditions.
Réclamation, litige, droit applicable
Écrivez-nous d'abord à contact@cogniqlab.com : la plupart des situations se règlent en un échange, et nous répondons sous sept jours ouvrés. Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou les juridictions de votre pays de résidence. Quel que soit le droit désigné, vous gardez la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays de résidence. Ces conditions sont rédigées en français, version qui fait foi en cas de divergence entre les traductions.
TEXTE DE TRAVAIL — À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE SUR LES CINQ MARCHÉS AVANT MISE EN LIGNE